Règlement 

I. Conditions générales

 1. La boutique en ligne se trouvant sur le site Internet dont l’adresse est www.sachet-organza.fr donne la possibilité d’effectuer des achats via Internet.

 2. La boutique www.sachet-organza.fr est gérée par la société :

PPHU MOZIU Daniel Mochnal
Poniatowskiego 15
59-921 Porajów
NIP: PL 615-194-34-12

ci-après dénommée PPHU MOZIU

 3.Adresse de correspondance :

PPHU MOZIU Daniel Mochnal
Poniatowskiego 15
59-921 Porajów
Pologne

e-mail: biuro@woreczki-organza.pl,

tel. + 48 536- 232-429

 4. Toute commande d’un produit dans la boutique en ligne du site www.sachet-organza.fr  entraîne l’acceptation préalable du présent Règlement.

 II. Procédure de prise et de réalisation de la commande

 5. La commande se fait en ajoutant le produit au panier et en cliquant ensuite sur le bouton « Commandez ».

 6. La condition principale de la réalisation de vos achats est le remplissage correct des coordonnées avec une adresse e-mail valide et / ou un numéro de téléphone auquel la commande pourra être confirmée.

 7. Vous pouvez passer votre commande 24/24 heures tout au long de l’année.

 8. En cas d'empêchement total ou temporaire de la mise en œuvre de la commande, PPHU MOZIU se réserve le droit de suspendre l'exécution de la commande et s'engage à informer dans les meilleurs délais le client de cette situation.

 9. Pour les commandes où les coordonnées ont été mal indiquées (par exemple e-mail non valide), elles ne seront pas prises en compte.

 10. PPHU MOZIU se réserve le droit de refuser toute commande douteuse.

 11. Les prix indiqués sur le site www.sachet-organza.fr  sont exprimés en EUR, TVA comprise (prix bruts).

 12. Tout acheteur, qui effectue des achats dans notre boutique, bénéficie d’un délai de rétractation de 100 jours à compter de la livraison de la commande sans avoir à justifier de motif.

 13. PPHU MOZIU émet une facture TVA pour les produits achetés. Afin de recevoir la facture TVA, il est obligatoire de remplir correctement les coordonnées de l’entreprise en indiquant le numéro de TVA intracommunautaire.

 14. La société ne propose que la vente par correspondance, il est impossible de venir chercher personnellement l'article acheté.

 III. Dispositions finales

 15. Les données personnelles sont protégées et traitées dans l'ordre et dans la mesure prévue par la loi du 29.08.1997 « Sur la protection des données à caractère personnel » (Journal des lois n° 133, acte 883).

 16. Tout cas imprévu par le présent Règlement sera soumis aux lois en vigueur, y compris aux dispositions du Code Civil.

 17. Remplir le formulaire avec les données clients équivaut à accepter la sauvegarde et le traitement des données personnelles afin d’assurer l'exécution et le règlement des transactions. Les données personnelles du client seront traitées uniquement pour la réalisation de la commande dont la facturation et la tenue des comptes annuels. Ces données sont confidentielles et ne seront pas communiquées à des tiers. L’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que la suppression de ces données de la base de données. Pour cela, il doit envoyer un message à l’adresse bureau@sachet-organza.fr

 18. L’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement de l’utilisateur, que ce soit le numéro de la carte ou du compte bancaire. L’authentification des moyens de paiement électronique s’effectue directement sur le site Internet de la banque concernée ou de la société PPHU MOZIU