LES RETOURS DES PRODUITS

1. Avec MOZIU Daniel Mochnal, le Client dispose de 100 jours dès réception de sa commande pour retourner un produit qui ne lui satisfait pas. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de son colis. Pour cela il lui suffit de retourner l´article dans son emballage d'origine.


2. Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés dans un état permettant leur remise en vente par MOZIU Daniel Mochnal (avec leurs accessoires, notice...) et avec son étiquette originale. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

3. Si le client constate que le produit reçu n’est pas conforme au produit commandé ou à la description qui en est faite sur les sites, le client pourra demander son remboursement.

4. Droit de rétractation Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 100 jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien. Exercice du droit de rétractation : Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse:

MOZIU Daniel Mochnal

Rolnicza 5,

59-921 Sieniawka

Pologne


par téléphone au + 49 172 3727564 ou par Email à l'adresse
bureau@sachet-organza.fr
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de
rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

MOZIU Daniel Mochnal

Rolnicza 5,

59-921 Sieniawka

Pologne

e-mail: bureau@sachet-organza.fr,

tel. + 49 172 3727564


- Je / Nous (*) vous notifie / notifions (*) par la présente ma / notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de service (*) ci-dessous

- Commandé le (*) / reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

(*) Biffez la mention inutile.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation. 
Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 
Conséquences du droit de rétractation 
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à Trusted Shops GmbH, Subbelrather

MOZIU Daniel Mochnal

Rolnicza 5,

59-921 Sieniawka

Pologne

sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours. 
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. 
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. 
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits. 
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

5. Exception au droit de rétractation 
L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants : 
- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés